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Avis 20164424
Mairie du Faye
Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants :
1) le budget prévisionnel...
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Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...
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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164932
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...
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Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
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Conseil 20165077
Mairie de Graulhet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray
Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163615
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...
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Avis 20163706
Mairie de Marly (59)
Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.
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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...