-
Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
[Voir avis]
-
Avis 19881774
directeur général des impôts
(voir avis)
-
Avis 19982565
directeur général des impôts (CDI Paris VIIe Saint-Thomas d'Aquin Invalides)
- pièces sur lesquelles s'appuie l'administration fiscale pour prétendre que Madame XXX, épouse...
-
Avis 19992592
directeur général des impôts (DRI Franche-Comté)
- copie du paragraphe figurant à la page n° 3938 A-10 du rapport de vérification de comptabilité...
-
Avis 19993625
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie du courrier et des documents transmis par les autorités fiscales de Singapour à la...
-
Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
-
Avis 20000323
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Val-d'Oise)
- rapport de vérification de comptabilité concernant le requérant.
-
Avis 20000846
directeur général des impôts
- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
-
Avis 20000922
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie des questions transmises par l'administration fiscale aux autorités irlandaises et...
-
Avis 20001792
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- copie de la notification de redressements adressée le 20 décembre 1985 à la Sarl NELSOLINO...
-
Avis 20002707
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 5e Val de Grâce)
- copie des documents ayant permis à l'administration fiscale de connaître le nom des principaux...
-
Avis 20002778
directeur général des impôts (centre des impôts de Corbeil Sud)
- copie de documents concernant la société Wesson France :
- demande de remboursement de crédit...
-
Avis 20002867
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Deux-Sèvres)
- copie des déclarations fiscales déposées par l'entreprise Cardinaud Décapage Chimie de Niort...
-
Avis 20003061
directeur général des impôts (DSF de Guadeloupe)
- imprimé de déclaration modèle H1établi au nom de M. et Mme Emile Roland Plantier relatif à...
-
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
-
Avis 20003857
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ;
2) copie de documents relatifs au...
-
Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
-
Avis 20003810
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales)
- copie de documents concernant Madame XXX, née T., soeur décédée de la requérante :
-...
-
Avis 20003842
directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)
- copie de documents concernant Monsieur XXX, père décédé du requérant, détenus par le centre...
-
Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...