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Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...
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Avis 20152002
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes
Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...
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Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
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Avis 20152070
Mairie de Lille
Communication du courrier du maire d'Hellemmes du 13 juin 2014 à la trésorerie de Lille...
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Avis 20152101
Mairie d'Hellemmes
Communication du courrier du 13 juin 2014 à la trésorerie de Lille municipale demandant l'arrêt...
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Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
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Avis 20151468
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
Copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur...
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Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...
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Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
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Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
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Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...
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Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray
Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...
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Conseil 20150717
Communauté de communes du pays de Limours
Caractère communicable, à une association du territoire, des dénominations sociales des...
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien
Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...