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Avis 20162706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162710
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162712
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162714
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
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Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...
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Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
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Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...
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Avis 20161845
Compagnie Océane
Communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage...
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Conseil 20161934
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur :
1) la pièce de...
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Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...