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Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...
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Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard
Communication des documents suivants :
1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...
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Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux :
1) le...
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Avis 20160448
Communauté de communes du Gévaudan
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160499
Communauté de communes Canal-Lirou
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160500
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.
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Avis 20160325
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...
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Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...
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Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
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Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
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Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...
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Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.
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Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...
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Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...
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Avis 20155642
Mairie de Bruyères-le-Châtel
Communication de la liste des terrains constructibles dressée par le conseil municipal ou par le...
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Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants :
1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...
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Avis 20152471
Musée des Confluences
Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...
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Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...
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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...