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Avis 20183874
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication de l'entier dossier d'installation de fosse septique de son voisin foncier,...
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Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...
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Avis 20184137
Mairie de Vannecourt
Communication, par voie électronique ou à défaut au format papier après l'acceptation du devis...
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Avis 20184151
Mairie de Saint-Romain-en-Viennois
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...
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Avis 20184152
Mairie de Saint-Marcellin-lès-Vaison
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'assainissement collectif.
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Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...
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Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...
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Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...
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Avis 20191452
Préfecture du Gard
Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...
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Avis 20183544
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des documents suivants :
1) l'avis Enedis relatif au permis de construire n° PC X...
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Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de la délégation de...
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Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais
Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...
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Avis 20175279
Mairie de Varces-Allières-et-Risset
Copie par courriel des plans des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement de la commune.
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Avis 20175296
Mairie de Liebvillers
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...
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Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
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Avis 20175384
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (SIAB)
Communication de l'inventaire des réseaux d'assainissement évoqué à l'article D2224-5-1 du code...
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Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
1) communication par courriel des documents suivants :
a) les délibérations déterminant le mode...
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Avis 20175473
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon agglomération (DLVA)
Communication des résultats des analyses des eaux de rejet de la station d'épuration de Puimoisson.
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Conseil 20175543
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Caractère communicable d'un plan d''implantation d'un point d'apport volontaire (PAV)...
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Conseil 20175563
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la gendarmerie de Maiche, du compte rendu d'une intervention réalisée...