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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
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Avis 20124908
Mairie de Nemours
Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...
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Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...
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Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans
Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.
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Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier ouvert au nom de son...
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Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...
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Avis 20134262
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents administratifs concernant son fils...
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Avis 20135022
Maison d'enfants à caractère social du Roussillon - ALEFPA
Copie des documents suivants :
1) le projet d'établissement de la Maison d'enfants à caractère...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20140233
Mairie de Gagny
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...
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Avis 20140938
Conseil régional du Centre
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...
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Avis 20142536
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de bourse sur critères sociaux de son...
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Avis 20142696
Mairie de Montaulin
Communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant...
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Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...
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Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la photographie de classe de 5e de son...