-
Avis 20225796
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
-
Avis 20223224
GRETA - CFA Provence - Aix-en-Provence
-
Avis 20221649
Mairie de Paris
-
Avis 20220274
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) copie électronique de la totalité des rapports de...
-
Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...
-
Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
-
Avis 20216649
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'université...
-
Avis 20216657
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de Technologie...
-
Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
-
Avis 20214816
Collège Edgar Varèse
Communication du document, en version finalisée, relatif à l'emploi de la dotation horaire...
-
Avis 20204012
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des documents relatifs à la...
-
Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
-
Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
-
Avis 20195947
Université de Lille
Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...
-
Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...
-
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
-
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons
Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
-
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...
-
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)
Communication des documents concernant sa formation d’infirmière :
1) le rapport rendu à l'issue...