Recherche - CADA

17/05/2019 Enseignement Affaire courante

Avis 20184805
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)

Communication du règlement intérieur ou du « vademecum » de la Commission de la carte d'identité...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20184957
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : - concernant les réunions des...

17/05/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20185234
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des demandes d’agréments et des agréments délivrés par l’inspection académique du...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Avis 20185237
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Photocopie de la copie de français des épreuves anticipées du baccalauréat général, session...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20185323
Institut de formation d'aides-soignants de Remiremont (IFAS)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la formation d'aide-soignante.

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20185334
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du document statistique relatif aux candidats ayant présenté le diplôme d'état de...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185355
Université Paris-Sud

Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger

Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185685
Ministère de la culture

Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185700
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20185701
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20190151
Ministère des Armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives
Conseil 20190422
Ministère de la culture

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191102
Université de Lorraine

Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191202
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens