Recherche - CADA

17/05/2019 Affaire courante

Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...

17/05/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184805
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)

Communication du règlement intérieur ou du « vademecum » de la Commission de la carte d'identité...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié

Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des éléments suivants concernant sa cliente : 1) les éléments « rétifs » à sa...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20184822
Mairie de Limonest

Communication de la convention d'objectifs et de moyens approuvée par la délibération du Conseil...

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)

Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : - le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...

17/05/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184859
Mairie de Trèbes

Communication des documents relatifs au projet de réaménagement de l'avenue Pasteur, notamment...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20184866
Préfecture de l'Isère

Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184887
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique et/ou obtention de copie avec indication de devis des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184890
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, de l'intégralité du dossier afférent au...

17/05/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels