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Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Transports Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française

Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...

11/10/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20185724
Tours Métropole Val de Loire

Copies des documents suivants relatifs à l’aménagement de la ligne N° 2 du tramway de...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20194751
SNCF Réseau

Communication de la copie de l'expertise sécurité, réalisée par SNCF Réseau et approuvée par le...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Prévention
Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Marché public
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20203045
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203427
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20216707
Mairie de Toulouse

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216758
Régie autonome de Port-Camargue

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité de la convention conclue entre la régie...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20217041
Toulouse Métropole

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223283
Toulouse Métropole

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223493
La Ciotat Shipyards

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial