Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique et solidaire Développement Durable Et Transports

Avis 20164029
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène : 1) le rapport...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Conseil 20172199
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20155325
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153292
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents de calculs définitifs, détenu par la Direction générale de l'énergie et du...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20175272
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20176002
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, du rapport de la mission X portant sur le ferroviaire.

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20181087
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de préférence par courriel, de l'acte engageant l'Etat français pour la commande...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174486
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant : I...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité socio-économique sur les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour les...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181840
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de préférence par courriel, du protocole d'accord relatif à la maîtrise et au...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182189
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des éléments relatifs aux aides allouées dans le cadre du Fonds européen pour la...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Industrie
Avis 20172793
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20173472
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) portant sur la...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183225
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels