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Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...
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Avis 20202367
Ministère des armées
Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
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Avis 20202929
Ministère des armées
Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...
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Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203848
Conseil départemental de la Marne
Consultation des exemplaires communaux des registres d'état civil et paroissiaux cotés en série E‐dépôt.
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Avis 20203899
Mairie de Bagnolet
Communication par reproduction en couleur de préférence numérisés, ou, à défaut, en format...
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Avis 20203946
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...
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Avis 20204022
Préfecture de Lot-et-Garonne
Copie de l'intégralité des documents le concernant ou concernant sa famille, en qualité...
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Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ;
2)...
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Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
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Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...
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Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
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Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
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Avis 20211726
Mairie de Dancourt-Popincourt
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) les actes de naissance de :
a)...
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Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...