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Avis 20205486
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Florent
Communication au format papier ou numérique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, née...
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Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...
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Avis 20210204
Mairie de Domont
Copie intégrale de l’acte de mariage de Monsieur X et Madame X, célébré dans la commune le X.
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Avis 20205593
Ministère de la Justice
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X,...
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Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
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Conseil 20204995
Mairie de Saint-Dizier
Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204553
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Madame X, née le X,...
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Avis 20204975
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204977
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20201099
Mairie de Marseille
Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...
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Avis 20203946
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...
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Avis 20204022
Préfecture de Lot-et-Garonne
Copie de l'intégralité des documents le concernant ou concernant sa famille, en qualité...
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Avis 20204048
Ministère des armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204206
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ;
2)...
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Avis 20204352
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...