Recherche - CADA

Energies renouvelables Agriculture Industrie Affaire courante

Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20154689
Mairie de Cellefrouin

Communication des documents suivants relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20153279
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à l'autorisation obtenue par la société Ailes Marines pour...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne

Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20185869
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'installation...

18/07/2019 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas

Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables