Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés

- bordereau de prix d'un marché public.

02/04/1992 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19952401
président du conseil régional d'Ile-de-France

- communicabilité des pièces relatives à un marché public négocié conclu à la suite d'un appel...

07/09/1995 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19991892
maire de Lissieu

- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...

03/06/1999 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)

- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...

14/10/1999 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre

- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...

02/03/2000 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin

- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...

30/03/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Marché public
Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret

- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...

27/04/2000 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Marché public
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis

- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...

25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse

- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...

27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)

- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Judiciaire
Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence

- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...

21/09/2000 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon

- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...

05/10/2000 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon

- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...

07/12/2000 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...

21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...

25/01/2001 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20010482
président du conseil général du Gard

- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)

- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...

08/02/2001 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.

- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...

22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010972
ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)

- copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les...

08/03/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public