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Dossier personnel Agriculture/Secteurs Économiques Agriculture

Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

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21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel
Avis 20140193
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Copie intégrale du dossier « bourse créateur - repreneur d'entreprise » appelée également «...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel Industrie
Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne

Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel