-
Avis 20191557
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication, sous format papier, de la copie des documents suivants, relatifs aux règles des...
-
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
-
Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...
-
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
-
Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
-
Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...
-
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
-
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.
-
Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
-
Avis 20191703
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique...
-
Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...
-
Avis 20191763
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication des documents contenus dans son dossier médical manquants lors d'un précédent...
-
Avis 20191772
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison Marie Saint-Frai (EHPAD 65)
Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité des pièces contenues dans...
-
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...
-
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
-
Avis 20191821
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie, avec règlement des frais à la charge de ses clients, de l'intégralité de leur dossier...
-
Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...
-
Avis 20191850
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, par l'intermédiaire de sa fille qui viendra le chercher sur place en raison de...
-
Avis 20191856
Métropole de Lyon
Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
-
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...