-
Avis 20131037
Conseil général de la Drôme
Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...
-
Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
-
Avis 20194694
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, au format électronique exploitable par un système d'information automatisé, de la...
-
Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...
-
Avis 20213783
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l’inventaire des objets ayant appartenu à son père, Monsieur X, décédé le X...
-
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
-
Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
-
Avis 20216856
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants dans le cadre d'une convention annuelle signée le 12 mai...
-
Avis 20222279
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
-
Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)
-
Avis 20223259
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
-
Avis 20223686
Agence nationale de l'habitat - Côtes-d'Armor (ANAH 22)
-
Avis 20227113
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)