-
Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
-
Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
-
Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...
-
Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
-
Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...
-
Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...
-
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
-
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...
-
Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...
-
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
-
Avis 20124966
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes
Communication du règlement protocole incendie plan d'évacuation de secours relatif au service...
-
Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
-
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
-
Avis 20130130
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, afin de comprendre les causes de la mort, et sans l'intermédiaire d'un médecin, à ses...
-
Avis 20130190
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication des différents rapports ayant entrainés un nouveau calcul de ses droits au RSA et...
-
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
-
Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...
-
Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...