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Territoriale Rémunération Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ; 2) la publicité de...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

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