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Territoriale Discipline

Avis 20232202
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Conseil 20230330
Préfecture des Pyrénées-Orientales

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20230501
Mairie de Wattignies

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale
Avis 20225392
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Discipline
Avis 20224982
Mairie du Tampon

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20222254
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

02/06/2022 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud

21/04/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20221474
Mairie de Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper

Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...

30/01/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail

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