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Avis 20171979
Mairie de Gap
Communication des documents suivants :
1) le montant de la subvention accordée chaque année à...
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Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever
1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...
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Avis 20172156
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...
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Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20172160
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...
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Conseil 20171830
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des documents constituant le...
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Avis 20171742
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 :
1)...
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Avis 20171966
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des dossiers de subventions destinées à l'association « La Société Astronomique de...
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Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)
Communication des documents suivants :
1) le projet éducatif de l'association ;
2) le projet...
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Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
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Avis 20171702
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
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Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les factures du festival...
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Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20171312
Conseil départemental du Jura
Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs :
1)...
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Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère
Communication des documents suivants :
1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...
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Avis 20170627
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...