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Avis 20233336
Préfecture d'Eure-et-Loir
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Avis 20232885
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Avis 20231902
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Avis 20224821
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Conseil 20224387
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221487
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie
Communication de la copie des documents suivants :
1) la convention constitutive de...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur
Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
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Avis 20203164
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copie sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) tous documents permettant la vision...
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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...