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Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
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Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
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Avis 20154841
Mairie de Brech
Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20156000
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
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Avis 20160283
Mairie de Pornichet
Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
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Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
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Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...