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Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants :
1) les montants moyens alloués de la prime de performance...
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Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique
Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...
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Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...
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Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
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Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
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Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) :
1) la grille...
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Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
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Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...
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Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20190635
Voies navigables de France (VNF)
Communication de la liste nominative des personnels concernés par l'indemnité de sujétions...
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Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort
Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...
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Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...