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Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
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Avis 20183123
Mairie de Jablines
Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.
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Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers
Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
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Avis 20176070
Mairie de Perols
Copie de documents relatifs aux cinq permis de construire délivrés aux sociétés IF ECOPOLE (2...
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Avis 20176095
Mairie de Cadaujac
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité du...
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Avis 20176119
Mairie d'Onnion
Copie des plans annexés à l'arrêté de permis de construire qui lui a été délivré le 18 juin 2009.
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Avis 20176125
Mairie de Sarzeau
Copie de l'imprimé Cerfa ou toute autre attestation du dépôt le 12 février 2016, du permis...
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Avis 20176129
Mairie de Malaucène
Copie sous format papier, ou PDF sur CD-ROM ou clé usb, de documents relatifs aux travaux...
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Avis 20176146
Mairie de Saint-Julien-les-Rosiers
Copie de l'avis émis par le préfet du Gard le 18 septembre 2017 relatif à la déclaration...
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Avis 20176147
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées en 2016 et 2017 sur les parcelles cadastrées...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20176171
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...
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Avis 20176193
Communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
Consultation et reproduction du dossier relatif au permis de construire X.
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Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...
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Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec
Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...
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Avis 20180095
Mairie d’Argences
Consultation de l'intégralité du registre des permis de construire délivrés en 2017.
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Avis 20180145
Mairie de Gerardmer
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08819617E0027 concernant l'extension d'un...