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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Avis 20164444
Mairie de Viarmes

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la demande de transfert de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164473
Mairie de Cravans

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164474
Mairie de La Couronne

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164475
Mairie de Saintes

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164506
Mairie de La Rochelle

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach

Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164800
Ministère de la culture

Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164819
Mairie de Saint-Malo-de-Beignon

Copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164829
Mairie d'Etavigny

Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose pose d'un vélux chez...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164858
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence en format dématérialisé ou à défaut, par envoi postal de l'ensemble...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164903
Communauté de communes des Sablons

Copie de documents relatifs à un projet d'urbanisation sur le territoire de la commune de Monts...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165024
Mairie d'Yerres

Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165076
Mairie de La Ciotat

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165158
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue...

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165180
Mairie de Roquefort-les-Pins

Copie du premier avis émis par le service départemental d'incendie et de secours des...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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