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Avis 20225738
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
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Avis 20223532
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
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Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
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Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20203771
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emilien Bouin (EHPAD 79)
Communication de la liste des personnes consignées dans les registres de l'établissement ayant...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...