22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel

07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Etablissement supérieur Dossier personnel Discipline

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Dossier personnel

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Discipline

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel