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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
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Avis 20171470
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications...
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20154569
Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne (MDPH 89)
Communication des documents suivants :
1) copie de l'intégralité de son dossier ;
2) la liste...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
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Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...