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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164718
RATP
Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir :
1) les bulletins d'entrée et de...
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Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20164830
Hospices civils de Lyon
Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...
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Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...
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Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...
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Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
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Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
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Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...
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Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...
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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Avis 20165068
Banque de France
Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...
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Avis 20165091
Maternité des Lilas
Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...
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Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...