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Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20190200
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190627
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des contrats de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190201
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Caractère communicable, à la société ENGIE COFELY, ancien prestataire du délégataire dont le...

18/04/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20185547
Metz Métropole

Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly

Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé

Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183426
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication du projet complet d'appel d'offres de l'Union nationale des centres sportifs de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181134
Mairie d'Etampes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180898
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180118
Mairie de Vitré

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de délégation de...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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