Recherche - CADA

Carrière Effectif Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or

Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

29/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière