-
Conseil 20234495
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
-
Avis 20233637
Centre hospitalier universitaire de La Réunion
-
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
-
Conseil 20230330
Préfecture des Pyrénées-Orientales
-
Avis 20230340
Lycée Mahatma Gandhi
-
Avis 20230342
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
-
Avis 20228168
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
-
Avis 20226542
Université Jean Moulin Lyon 3
-
Avis 20224626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20225023
Collège de Kerdurand de Riantec
-
Avis 20224204
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
-
Avis 20223581
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
-
Avis 20223119
Cité scolaire Rabelais de Meudon
-
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...
-
Avis 20215509
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, d'une copie des documents...
-
Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
-
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...
-
Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
-
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...