Recherche - CADA

Carrière Favorable/Sauf comportement

Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195302
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO

Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20190704
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône

Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20181541
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) son dernier arrêté de position statuaire ; 2) tout...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière Rémunération
Avis 20181542
Université de Lorraine

Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

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