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Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20150967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
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Avis 20145068
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...
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Avis 20144728
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles d'avancement des...
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Avis 20144548
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20143597
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...
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Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
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Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
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Avis 20142498
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...