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Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
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Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) concernant le compte administratif de 2015 :
a)...
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Avis 20163931
Mairie de Larceveau-Arros-Cibits
Copie du grand livre de la commune de l'année 2015.
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Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas
Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 :
1) le compte administratif...
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Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
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Avis 20164193
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163587
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
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Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du centre...
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Avis 20164009
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un...
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Avis 20164108
Mairie de Cramoisy
Communication des éléments contenus dans le grand livre comptable portant sur les années 2010 à 2015.
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Avis 20164232
Syndicat mixte d'assainissement SIANE de Rebais
Copie des documents suivants :
1) les pièces relatives à l'excédent du budget du SIANE ;
2) le...
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Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...
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Avis 20164346
Mairie de Gadancourt
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune pour...
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Avis 20164348
Mairie de Béziers
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de...
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Avis 20164459
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...
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Avis 20164503
Ministère des sports
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...