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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20190080
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...
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Avis 20184714
Mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër
Communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte.
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Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...
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Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
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Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...
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Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
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Avis 20171696
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.