Avis 20184714 Séance du 31/03/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër à sa demande de communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër a informé la commission, en lui transmettant son registre des consultations des archives, que l'époux de l'intéressée avait pu librement consulter les archives de la commune, dont un dossier intitulé « ruisseaux » consulté le 31 août 2017, qu'une partie des archives de la commune avait été déposée aux Archives départementales de la Sarthe comme l'atteste le bordereau de prise en charge du 7 août 2018 également transmis à la commission, et qu'enfin sa réponse à l'intéressée était motivée par le fait que le récolement des archives de la commune ne mentionnait pas de dossiers autres que ceux auxquels elle avait déjà eu accès. Compte tenu des informations transmises par l'administration, la commission ne peut qu'émettre un avis sans objet, soit que l'intéressée ait déjà eu communication des documents conservés en mairie qui l'intéressaient, soit que certaines pièces qu'elle recherche n'existent pas, soit que les documents concernés se trouvent aujourd'hui aux Archives départementales de la Sarthe. En l'espèce, la commission invite l'intéressée à ce tourner vers ces dernières qui, en tant que dépositaires des archives de la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër, sont à même de l'orienter dans ses recherches. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.