-
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
-
Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
-
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
-
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20174166
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...
-
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
-
Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...
-
Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...
-
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...
-
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
-
Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...
-
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
-
Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
-
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...