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Avis 20233199
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
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Avis 20231180
FranceAgriMer
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Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
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Avis 20225427
Mairie de Formiguères
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Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20224420
Préfecture de La Réunion
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Avis 20223736
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20223737
Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
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Avis 20223738
Préfecture de La Réunion
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20220137
FranceAgriMer
Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
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Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
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Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
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Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
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Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20215667
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication, par priorité sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication par courrier électronique, des documents suivants :
1) la copie du registre...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...