Recherche - CADA

Formation professionnelle

Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20195277
Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France

Communication des documents relatifs à son client, ancien X : 1) ses plannings de travail...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20194795
Entente pour la Forêt Méditerranéenne

Copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20191198
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20191979
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du diplôme de recyclage SSIAP 1 sanctionnant la formation suivie par l'intéressé...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les courriels de septembre 2018 à ce...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...

28/11/2019 Irrecevable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Etablissement supérieur Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20192503
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention passée entre le rectorat et...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Formation professionnelle Institution scolaire
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20190625
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle