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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...
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Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...
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Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
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Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
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Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...
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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les documents sur lesquels le...
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Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...