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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20162554
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
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Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
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Avis 20161463
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site WIPELEC-GINKGO.
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Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...
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Avis 20154967
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...
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Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...
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Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
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Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
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Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
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Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.