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Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, de la décision concernant son client portant obligation de...
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Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
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Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20203508
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20203448
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des études relatives au site de l'ancienne usine EIF sur la commune de Montreuil,...
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Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...
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Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants :
1) l'arrêté en...
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Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.