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Conseil 20215562
Mairie de Saint-Pierre-d'Oléron
Caractère communicable, en version dématérialisée par courriel, au magasin X, de la copie des...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
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Avis 20215043
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie de l'étude de dosimétrie du site...
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Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...
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Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
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Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
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Conseil 20211801
Bordeaux Métropole
Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...
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Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
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Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...
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Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
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Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
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Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
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Avis 20205170
Mairie de Suresnes
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, sachant que la commune exige...
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Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
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Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
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Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...