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Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20202681
Banque de France
Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.
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Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
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Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt
Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...
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Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)
Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...
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Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...