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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...
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Avis 20211490
Mairie de Lunel
Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...
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Avis 20211506
Mairie de Bagnolet
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20211539
Mairie d'Achery
Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...
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Avis 20211601
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
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Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.
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Avis 20212097
Mairie d'Allauch
Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20210788
Mairie de Sabran
Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...
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Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des arrêtés suivants :
1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...
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Avis 20210809
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Communication du rapport d'entretien en date du 6 novembre 2020, relatif à sa demande de mobilité.
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Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...
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Avis 20211053
Mairie de Paris
Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...