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Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
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Avis 20204045
Orange Groupe
Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...
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Avis 20204343
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...
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Avis 20201170
Orange Groupe
Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
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Avis 20195340
Orange Groupe
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20192222
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...
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Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20170040
Orange Groupe
Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...